Droit des affaires

Le Roy Associés accompagne ses clients dans les domaines du droit des affaires suivants :

  • Le choix de la structure juridique la plus adaptée à leur activité (rédaction statuts, immatriculation, pacte d’associés, conventions de compte courant d’associés, tenue des assemblées générales).
  • Le choix de la rémunération du chef d’entreprise (cumul contrat de travail, dividendes, rémunérations compte courant, rémunération gérant, président).
  • Les opérations de cessions, fusions et dissolution.
  • Les acquisitions et cessions de fonds de commerce et ou de droit au bail.
  • Les Baux commerciaux (rédaction, renouvellement, acquisition clause résolutoire)
  • Tous types de Contentieux des affaires devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales françaises (droit des contrats, baux commerciaux, concurrence déloyale).

Le droit des affaires est un droit privé, en opposition au droit public. Il s’applique aux structures, activités et acteurs du monde des affaires et de l’entreprise. Le droit des affaires réglemente l’activité des industriels et commerçants et régit également les actes de commerce des personnes non-commerçantes.

Nos expertises en droit des affaires

  • Statuts
  • Pacte d’associés Pacte d’associés et conventions de compte courant 
    compte courant
  • Cessions, fusions et dissolution
  • Baux commerciaux
  • Contrats
  • Fonds de commerce
  • Tenue d’assemblée générale
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Nos savoir-faire

Un cabinet d'avocat à Vannes et Paris pour vous accompagner sur toutes vos problématiques légales individuelles et d'entreprise.

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