Droit des affaires

Le Roy Associés accompagne ses clients dans les domaines du droit des affaires suivants :

• Le choix de la structure juridique la plus adaptée à leur activité (rédaction statuts, immatriculation, pacte d’associés, conventions de compte courant d’associés, tenue des assemblées générales).
• Le choix de la rémunération du chef d’entreprise (cumul contrat de travail, dividendes, rémunérations compte courant, rémunération gérant, président).
• Les opérations de cessions, fusions et dissolution.
• Les acquisitions et cessions de fonds de commerce et ou de droit au bail.
• Les Baux commerciaux (rédaction, renouvellement, acquisition clause résolutoire)
• Tous types de Contentieux des affaires devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales françaises (droit des contrats, baux commerciaux, concurrence déloyale).