Le Roy Associés assiste les particuliers et les professionnels dans l’ensemble des problématiques liées au droit de l’immobilier et de la construction, à savoir :
En matière de baux d’habitation (rédaction, congés, litiges, expulsion).
Nos avocats assistent les professionnels et particuliers de ces domaines à chaque étape de leur dossier (consultation, précontentieux, protocole, assignation, conclusions, expertise…).
Le droit de l’immobilier et construction est un droit privé qui concerne les relations juridiques entre les différents acteurs : locataires, bailleurs, vendeurs, acheteurs, copropriétaires. Il contient par ailleurs des règles relatives au Code de l’urbanisme, relevant du droit public.
Il concerne les entreprises, les maîtres d’œuvre et les concepteurs d’ouvrage (promoteurs, architectes, bureaux d’études, cabinet d’urbanisme). Il s’applique aux litiges éventuels avec les assureurs et cadre la responsabilité des parties prenantes au projet.
Le droit de l’immobilier et construction est régi par le Code de la construction et de l’habitation, ainsi que par le Code civil.
L’expertise du Cabinet Le Roy Associés, avocats en droit de l’immobilier et de la construction lui permet d’intervenir en Basse-Bretagne et en Île-de-France pour accompagner aux mieux les différents acteurs.
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