Droit de l’immobilier et construction

Le Roy Associés assiste les particuliers et les professionnels dans l’ensemble des problématiques liées au droit de l’immobilier et de la construction, à savoir :
En matière de baux d’habitation (rédaction, congés, litiges, expulsion).

  • Les problèmes de voisinage (servitudes, respect des distances légales et réglementaires, permis de construire, bornage) ;
  • Vente immobilière (offre d’achat, promesse de vente, conditions suspensives, litiges et mise en cause de la responsabilité des intervenants)
  • Droit de la construction (VEFA, réception, non-conformité, vice caché, garantie décennale) contre tous les intervenants (constructeur maison individuelles, maître d’œuvre, artisans) ;
  • Copropriété (assemblée générale, syndicat, parties communes, charges contestées).

Nos avocats assistent les professionnels et particuliers de ces domaines à chaque étape de leur dossier (consultation, précontentieux, protocole, assignation, conclusions, expertise…).

Le droit de l’immobilier et construction est un droit privé qui concerne les relations juridiques entre les différents acteurs : locataires, bailleurs, vendeurs, acheteurs, copropriétaires. Il contient par ailleurs des règles relatives au Code de l’urbanisme, relevant du droit public.

Il concerne les entreprises, les maîtres d’œuvre et les concepteurs d’ouvrage (promoteurs, architectes, bureaux d’études, cabinet d’urbanisme). Il s’applique aux litiges éventuels avec les assureurs et cadre la responsabilité des parties prenantes au projet.

Le droit de l’immobilier et construction est régi par le Code de la construction et de l’habitation, ainsi que par le Code civil.

L’expertise du Cabinet Le Roy Associés, avocats en droit de l’immobilier et de la construction lui permet d’intervenir en Basse-Bretagne et en Île-de-France pour accompagner aux mieux les différents acteurs.

Contactez-nous pour poser vos questions et obtenir des réponses claires et un accompagnement personnalisé dans les meilleurs délais

Droit de l'immobilier et de droit de la construction

Nos savoir-faire

Un cabinet d'avocat à Vannes et Paris pour vous accompagner sur toutes vos problématiques légales individuelles et d'entreprise.

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